CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PINOTBLEU ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

 

(version du 30 mars 2016)


 

Les présentes régissent les conditions générales d’utilisation des fonctionnalités de base de l’application incluant la politique de protection des données personnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance intégralement des présentes conditions générales d’utilisation car elles contiennent des limitations et des exclusions ainsi que des obligations légales dont le non respect pourrait générer des sanctions pour l’utilisateur.

 

L’application est éditée par la société PinotBleu, ci-après intitulée “PinotBleu”, est immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 815 346 309 et le siège se trouve 114 quai Charles de Gaulle 69006 Lyon.


 

Sommaire :

Préambule : objet de la société PinotBleu et de l’application

Définitions

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et modifications ultérieures

Création et gestion d’un compte utilisateur

Comportement des utilisateurs

Protection des données personnelles

Propriété et licence d’exploitation de l’application

Liens avec d’autres sites, applications ou services connectés par API

Suspension, résiliation, annulation de compte

Exclusion de responsabilité ou de garantie

Utilisation de l’application

Contrepartie des recommandations

Droits applicables en cas de litige


 

Préambule : objet de la société PinotBleu et de l’application

 

PinotBleu a pour valeur de promouvoir la viticulture répondant à deux critères précis : (i) le respect de l’expression du terroir de culture aux travers de l’expression organoleptique des vins qui en sont issus, et (ii) la mise sur le marché de vins produits de façon responsable, c’est-à-dire notamment dans le respect de l’environnement économique, social et écologique dans lequel il est produit.

PinotBleu a pour objet de sélectionner des vins répondant à ces critères et d’en assurer la commercialisation. Pour permettre la promotion et la diffusion des vins sélectionnés, PinotBleu a mis en place une application pour Smartphone.

 

L’application permet à l’utilisateur de présenter les vins et les viticulteurs sélectionnés à une personne tierce, et d’aider celle-ci à constituer une liste de souhaits (appelée recommandation ci-après) qu’il transmet ensuite accompagnée des coordonnées de ladite personne tierce à PinotBleu.

A réception d’une recommandation, PinotBleu envoie au prospect une offre commerciale qu’il est libre d’accepter ou non. Ceci est réalisé par l’envoi d’un SMS incluant un lien hypertexte contenant tous les éléments de l’offre commerciale établie sur la base de la recommandation, y compris les conditions générales de vente, ainsi que la possibilité de payer la commande par le biais d’un site externe sécurisé géré par une société tierce.

Le prospect pourra consulter accepter ou non l’offre commerciale. Le paiement grâce à cette solution en ligne vaut acceptation des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation de la plate-forme de paiement de la part du prospect. PinotBleu expédiera la commande selon les conditions générales et particulières indiquées dans l’offre commerciale. Les ventes sont régies par les réglementations relatives à la vente à distance.

L’utilisateur pourra parrainer d’autres utilisateurs. Pour cela, il lui communiquera son code parrainage que le filleul saisira dans les paramètres de son compte dans l’application.

En fonction du niveau de recommandation réalisé par l’utilisateur et les utilisateurs issus de ses parrainages, celui-ci recevra en récompense des bons d’achat permettant d’obtenir une ou plusieurs bouteilles à choisir parmi le catalogue PinotBleu.

 

Définitions

 

CGU = Conditions Générales d’Utilisation

STRS = Sites Tiers de Réseaux Sociaux

Cave = valeur des bons d’achat non encore utilisés par l’utilisateur

Domaine = personnes parrainées par l’utilisateur et utilisateurs issus de ses parrainage

 

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et modifications ultérieures

 

En vous créant un compte sur l’application,vous cochez la phrase “J’accepte les conditions générales d’utilisation et reconnais avoir plus de 18 ans”. Ainsi, vous acceptez sans aucune réserve les présentes CGU.

Vous pouvez être invités pour accéder à de nouvelles fonctionnalités, à accepter d’autres CGU. Si les présentes sont contredites par ces dernières, ce sont ces dernières qui prévaudront.

Seule l’acceptation des présentes CGU permet de créer un compte et d’accéder aux services proposés par PinotBleu.

 

Les présentes CGU peuvent être ultérieurement modifiées. Vous serez averti à chaque évolution des CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU ainsi modifiées, vous devez supprimer l’application de votre Smartphone. La non-suppression de l’application après une évolution des CGU dont vous avez été informée vaut acceptation sans réserves des dites CGU modifiées.

 

Création et gestion d’un compte utilisateur

 

Pour utiliser l’application il faut créer votre compte. En ouvrant un compte, vous vous engagez à promouvoir la philosophie de PinotBleu et des viticulteurs sélectionnés par PinotBleu.

 

Vous pouvez créer votre compte directement dans l’application ou en fournissant à l’application vos données de connexion aux sites tiers de réseaux sociaux (STRS) tels que Google ou FaceBook.

 

En vous connectant grâce à vos données de connexion des STRS, vous confirmez avoir l’autorisation de divulguer à PinotBleu vos données de connexion et autorisez PinotBleu à accéder aux-dits comptes tout en respectant les CGU des STRS concernés.

En donnant accès à vos comptes de STRS, vous comprenez que PinotBleu aura accès à des données personnelles qui permettront de compléter votre profil sur l’application, vous acceptez que PinotBleu ait connaissance de ces données et les conserve. PinotBleu n’aura pas l’obligation de consulter les contenus des comptes STRS, y compris notamment pour en vérifier l’exactitude ou la légalité. PinotBleu exclut toute responsabilité sur le contenus des comptes STRS.

 

Vous certifiez que tous les renseignements de votre profil sont exacts et à jour et que vous n’avez pas fait de fausse déclaration. Vous acceptez que PinotBleu consulte ces données dans le cadre de l’exploitation ou de l’évolution de l’application, ou si elle souhaite en vérifier l’exactitude, notamment pour se mettre en conformité avec la loi ou dans le cadre d’une injonction judiciaire. PinotBleu se réserve le droit de clôturer votre compte ou d’en suspendre l’accès à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis si elle considère une partie du contenu erronée, contestable, illégale ou contraire aux présentes CGU.

 

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas le communiquer. Vous serez responsable en cas d’utilisation par un tiers que vous ayez communiqué ou non votre mot de passe. Vous vous engagez à communiquer à PinotBleu immédiatement toute activité suspicieuse.

 

L’utilisation est interdite aux mineurs. En acceptant les présentes CGU et en ouvrant un compte, vous déclarez avoir plus de 18 ans. Vous ne  pouvez pas faire de fausses déclaration relativement à votre âge.

Les personnes morales ne peuvent pas se créer un compte. En acceptant les présents CGU et en ouvrant un compte, vous certifiez ne pas le faire pour le compte d’une personne morale même si elle vous y autorise.

Vous ne pouvez accepter les présentes CGU et ouvrir un compte pour une autre personne même si elle vous y autorise. Vous ne pouvez pas usurper l'identité d’une autre personne pour ouvrir un compte. Notamment, vous ne pouvez pas parrainer une personne sans son autorisation.

 

Vous ne pouvez pas avoir plus d’un compte sur l’application. Notamment, vous ne pouvez pas vous parrainer vous-même. Si vous ouvriez plus compte, PinotBleu se réserve le droit de clôturer lesdits comptes ou d’en suspendre l’accès.

 

Comportement des utilisateurs

 

En acceptant les présentes CGU, vous comprenez être seul responsable de l’utilisation de l’application. Vous vous engagez à ne pas enfreindre les lois, à ne pas utiliser l’application à des fins commerciales, à ne pas copier, utiliser, revendre les données contenues dans l’application. Vous ne pouvez pas usurper l'identité d’une autre personne pour utiliser l’application.

 

Vous vous engagez à ne pas diffuser le contenu de l’application, notamment les photos ou vidéos, le données relatives aux clients et aux commandes.

Vous reconnaissez savoir que PinotBleu interdit l’ouverture de pages ou de comptes sur les sites tiers de réseaux sociaux (STRS) au nom de PinotBleu ou revendiquant un mandat de vente ou de représentation quelconque que vous aurait confié PinotBleu, ce que vous vous engagez à respecter.

 

Vous ne pouvez pas envoyer de courrier, de mail ou de SMS au nom de PinotBleu ou de l’application, ou en revendiquant d’être mandaté par PinotBleu ou par l’application.

 

D’une manière générale, vous vous engagez à avoir un comportement de “bon père de famille” en utilisant l’application.

Notamment, vous ne devez pas émettre de liste de souhait pour des personnes disposant d’une capacité de discernement amoindrie, pour des personnes mineures ou pour des personnes ayant notoirement une maladie chronique liée à la consommation d’alcool, notamment l’alcoolisme.

 

L’application pourra diffuser des informations vous concernant si elle en a l’obligation légale ou sur injonction judiciaire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire (i) pour répondre à des réclamations à son encontre, (ii) aux fins de prévention de fraudes ou de risques, (iii) dans le cadre d’enquêtes ou d’assistance client, (iv) pour faire valoir ou protéger les droits, biens et sécurité de PinotBleu, des utilisateurs, des clients ou de tous tiers concernés, notamment en application des présentes CGU ou toutes autres CGU acceptées dans l’application.

 

PinotBleu peut et se réserve le droit d’engager des poursuites pour toute violation des présentes CGU dans la mesure où la loi le permet.

 

Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, PinotBleu a procédé auprès de la CNIL à la déclaration des opérations de traitement qu’elle opère sur les données personnelles déclarées par les utilisateurs.

PinotBleu s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de vos données personnelles et notamment empêcher qu’elles soient déformées ou détériorées, ou encore que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Nous vous rappelons qu’en créant un compte sur l’application, vous acceptez expressément que PinotBleu stocke et traite les données que vous lui avez communiquées ou auxquelles vous lui avez donné accès au travers de la connexion à vos comptes de STRS.

Le responsable du traitement des données est PinotBleu et seul le personnel salarié ou prestataire de PinotBleu a accès aux données, et ce uniquement dans le cadre des opérations de gestion courantes liées à l’utilisation du site.

 

Vous disposez d’un droit d’accès et rectification sur les données personnelles qui vous concernent en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site www.pinotbleu.com.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, PinotBleu se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative ou d’une autorité administrative indépendante telle que la CNIL.

 

Conformément à la norme simplifiée n°48, PinotBleu se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles vous concernant au profit de ses partenaires contractuels à des fins de démarchage notamment commercial. Vous pouvez toutefois vous y opposer librement et sans frais par simple demande via le widget “Aide” disponible sur le site internet www.pinotbleu.com.

 

Propriété et licence d’exploitation de l’application

 

L’application, les marques, les services et contenus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, ce que vous reconnaissez. Vous ne retirerez, ne modifierez ou ne masquerez aucune marque d’identification ou de propriété des-dits éléments.

 

PinotBleu vous concède une licence limitée, non exclusive et non transmissible pour installation de l’application sur tout outil compatible, sous réserves de l’acceptation des présentes CGU et d’une utilisation strictement personnelle non professionnelle. Vous n’utiliserez les applications que conformément aux CGU des stores depuis lesquels vous les aurez téléchargées.

Vous vous interdisez de produire, modifier, utiliser, copier, adapter, diffuser, commercialiser, donner, concéder une licence, ou exploiter une application dérivée basée sur l’application sauf accord express de PinotBleu.

 

Liens avec d’autres sites, applications ou services connectés par API

 

L’application intègre des liens vers des sites et des applications tiers. Vous reconnaissez que PinotBleu exclut toute responsabilité sur leur contenu et sur les conséquences de l’utilisation que vous en faites. Notamment, la présence de ces liens n’est en aucun cas une approbation de leurs offres, du contenu ou de leur ligne éditoriale.

 

L’application utilise des services de fournisseurs extérieures liés par des API, notamment pour les fonctionnalités de géolocalisation et suivi de livraison. Vous reconnaissez que PinotBleu exclut toute responsabilité sur la fourniture de ces services et sur les conséquences de l’utilisation que vous en faites. Vous acceptez les CGU des fournisseurs tiers lors de l’utilisation des services concernés.

 

Suspension, résiliation, annulation de compte

 

PinotBleu peut à son entière discrétion, avec ou sans motif, avec ou sans motivation, à tout moment et sans préavis, décider de suspendre, supprimer, ou limiter l’accès à un compte.

Dans un tel cas, vous ne pourrez plus avoir accès à votre compte ou n’en avoir qu’un accès limité, et PinotBleu pourra contacter tous ses clients qui l’auront contactée suite à vos recommandations pour les en informer. Vous ne pourrez prétendre à aucune compensation.

 

Si vous le souhaitez, vous pourrez clôturer votre compte depuis le widget “Aide” du site internet www.pinotbleu.com. Si vous clôturez votre compte, PinotBleu ne sera pas tenue de supprimer ou vous renvoyer le contenu de votre compte et vos bons d’achat seront annulés.

 

Exclusion de responsabilité ou de garantie

 

Vous reconnaissez et acceptez, dans la limite de la loi, d’assumer l’ensemble des risques émanant de l’utilisation à l’application, ou des interactions générées par tout contact que vous pourriez avoir avec d’autres personnes en raison de l’utilisation de l’application.

 

Utilisation de l’application

 

En utilisant un compte, vous vous engagez à promouvoir la philosophie de PinotBleu et des viticulteurs sélectionnés par PinotBleu. A cette fin, l’utilisation de l’application est gratuite.

 

L’objet de l’application est défini dans le préambule des présentes CGU.

 

Vous vous engagez à ne pas faire d’utilisation professionnelle ou commerciale de l’application. Si PinotBleu soupçonne un utilisateur d’en faire une utilisation professionnelle, PinotBleu se réserve le droit de suspendre temporairement le compte de l’utilisateur. PinotBleu ne pourra être tenu responsable, notamment devant les administrations fiscales ou sociales d’une utilisation faite à titre professionnelle.

Le caractère professionnel de l’utilisation de l’application pourra notamment être mis en exergue par le volume des recommandations réalisées. A titre d’exemple, au jour des présentes, celui-ci pourra être soupçonné dès lors que la valeur des bons d’achat acquis dans le mois dépassera 125 euros par mois.

 

Les présentes CGU ne peuvent être considérées comme un contrat de travail, un contrat d’agence ou un mandat quelconque de représentation commerciale. Vous vous engagez à ne pas demander la requalification de votre relation avec PinotBleu devant un tribunal de commerce ou des Prud’Hommes.

Notamment, à la clôture du compte, qu’elle soit à l’origine de l’utilisateur ou de PinotBleu, pour quelque motif que ce soit, n’ouvrira droit à aucune indemnisation de quelle que nature que ce soit.

 

En recommandant les vins sélectionnés par PinotBleu ou en recommandant l’application, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une récompense sous la forme d’un bon d’achat à utiliser via l’application. A un instant donné, l’ensemble des bons d’achat non encore utilisés constitue votre “cave”, et la valeur des bons d’achat non encore utilisés est appelée valeur de votre cave.

Votre statut juridique est celui d’un client bénéficiant d’un bon d’achat ou celui d’un “apporteur d’affaire” en fonction du volume d’achat et de la valeur de la remise. A ce titre-là et compte tenu du caractère non professionnel de l’activité, les bons d’achat ne sont pas taxables ni au titre des cotisations sociales ni au titre de l’imposition sur le revenu.

 

A tout moment, vous pouvez utiliser l’application pour réaliser pour votre propre compte une commande en ligne en utilisant votre cave.

Pour cela, vous devez procéder de manière similaire à une recommandation classique. A réception de la recommandation, PinotBleu vous envoie une offre commerciale que vous êtes libre d’accepter ou non. Ceci est réalisé par l’envoi d’un SMS incluant un lien hypertexte contenant tous les éléments de l’offre commerciale établie sur la base de la recommandation, y compris les conditions générales de vente, ainsi que la possibilité de payer la commande par le biais d’un site externe sécurisé géré par une société tierce. Le paiement grâce à cette solution en ligne vaut acceptation des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation de la plate-forme de paiement de votre part. Le montant a régler correspond au prix de vente public des vins déduction faite de la valeur de votre cave.

Cette vente est alors régie par les réglementations relatives à la vente à distance.

 

Contrepartie des recommandations

 

PinotBleu a pour valeur de promouvoir la viticulture répondant à des critères précis décrits dans le préambule des présentes. En ouvrant un compte puis en utilisant l’application, vous vous engagez à promouvoir la philosophie de PinotBleu et des viticulteurs sélectionnés par PinotBleu.

 

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, les recommandations que vous et votre Domaine faîtes peuvent générer des ventes. En fonction du niveau de recommandation réalisé par vous et votre Domaine, vous pourrez recevoir une récompense.

Les récompenses sont des bons d’achat utilisables pour acquérir un ou des produits disponibles sur la catalogue PinotBleu. La valeur des bons d’achat est déterminée comme décrit ci-dessous.

 

Dans un mois calendaire, le Bonus Cave correspond à 1/6ème de la valeur d’achat des clients PinotBleu ayant acheté dans le mois calendaire en question suite à une recommandation faite par l’utilisateur, soit sur une bouteille pour un carton de 6 bouteilles acheté.

Le Bonus Cave donne immédiatement droit à un bon d’achat de la valeur dudit bonus, immédiatement utilisable.

 

Dans un mois calendaire, le Bonus Premier Cru correspond à 1/24ème de la valeur d’achat des clients PinotBleu ayant acheté dans le mois calendaire en question suite à une recommandation faire par un filleul de l’utilisateur, soit une bouteille pour 4 cartons de 6 bouteilles achetés.

Le Bonus Premier Cru constitué dans un mois calendaire donne droit à un bon d’achat de la valeur dudit bonus dès que le Bonus Cave a été crédité dans le mois calendaire concerné.

 

Dans un mois calendaire, le Bonus Grand Cru correspond à 1/96ème de la valeur d’achat des clients PinotBleu ayant acheté dans le mois calendaire en question suite à une recommandation faire par un filleul d’un filleul de l’utilisateur, soit une bouteille pour 16 cartons de 6 bouteilles achetés.

Le Bonus Grand Cru acquis dans un mois calendaire donne droit à un bon d’achat de la valeur dudit bonus dès que le Bonus Premier Cru a été crédité dans le mois calendaire concerné.

 

Pour chaque parrainage d’un nouvel utilisateur, le parrain recevra un bon d’achat de 10 euros dès la première recommandation de son filleul ayant généré une commande, et le filleul recevra immédiatement et sans condition un bon d’achat de 10 euros sans même avoir émis sa première recommandation.

 

Un bon d’achat est valable sur une durée de 12 mois à date de son émission.

 

Droits applicables en cas de litige

 

Les présentes conditions sont interprétées en accord avec la législation française. Vous et PinotBleu acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de la place de Lyon en cas de litige sur l’interprétation des présentes.